CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Elsa Giraux, entrepreneur individuel exerçant son activité sous le nom commercial Périples de Zalkya, propose des prestations photographiques à ses clients. Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par le photographe, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties. Toute réservation ou commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. IDENTIFICATION DU PHOTOGRAPHE
Elsa Giraux
Entrepreneur individuel / Micro-entrepreneur
Nom commercial : Périples de Zalkya
SIRET : En cours d’attribution
Ci-après désigné « le Photographe ». Le client désigne toute personne physique ou morale faisant appel aux services du Photographe.
2. OBJET DES PRESTATIONS
Le Photographe propose notamment des prestations de photographie
- Prestation Photo (portrait, reportage photo, touristique, cosplay, animalier,..)
- Ainsi que toute autre prestation photographique définie avec le client.
Les prestations comprennent uniquement ce qui est expressément indiqué dans le devis, la réservation, la formule choisie ou tout autre document contractuel.
Toute prestation ou demande supplémentaire non prévue initialement pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.
3. RÉSERVATION
Une demande de réservation ne vaut pas confirmation définitive de la prestation.
La réservation devient définitive après :
- Acceptation du devis ou de la commande
- Acceptation des présentes CGV
- Versement de l'acompte prévu.
Le créneau réservé est alors bloqué au nom du client.
Le Photographe se réserve le droit de refuser une prestation, notamment lorsque celle-ci est incompatible avec son activité, son matériel, ses disponibilités, ses conditions de sécurité ou son univers artistique.
4. ACOMPTE ET ENGAGEMENT
Afin de confirmer une réservation pour une séance privé, un acompte de 50 % du montant prévu est demandé au client, sauf accord contraire écrit.
Le solde restant doit être intégralement versé avant le début de la prestation, selon les modalités indiquées sur le devis ou convenues entre les parties.
Le versement de l'acompte engage les deux parties : le Photographe s'engage à réserver le créneau convenu et le client s'engage à honorer la réservation.
L'acompte ne constitue pas des arrhes, sauf mention contraire expresse sur le devis ou la facture.
5. TARIFS
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client au moment de la réservation et indiqués sur le devis ou la formule choisie.
Les prix sont exprimés en euros.
Le prix d'une prestation peut notamment varier selon :
- Le nombre de photographies commandées
- Le type de prestation
- Le nombre de personnes photographiées
- Le lieu de prise de vue
- Les éventuels frais de déplacement
- Les droits d'utilisation demandés
- Toute demande particulière du client.
Toute prestation supplémentaire fera l'objet d'un accord préalable.
Les tarifs affichés sur le site ou les réseaux sociaux sont susceptibles d'évoluer. Le tarif applicable à une réservation est celui accepté au moment de celle-ci.
6. FRAIS DE DÉPLACEMENT
Les modalités et éventuels frais de déplacement sont précisés avant la réservation.
Lorsque des frais kilométriques sont applicables, ils sont calculés selon la distance entre le point de départ du Photographe et le lieu de la prestation, selon les conditions indiquées au client.
Les frais supplémentaires pouvant être nécessaires à la réalisation de la prestation, notamment les frais de stationnement, péage, transport, hébergement, ou d'accès au lieu de la prestation, pourront être facturés au client.
Pour les prestations réalisées dans le cadre de festivals ou d'événements, aucun frais de déplacement ni frais supplémentaire ne sera facturé au client.
Des frais pourront toutefois être appliqués si la prestation nécessite un déplacement en dehors du festival ou de son périmètre, selon les modalités convenues avec le client avant la réservation.
7. MODIFICATION DE LA RÉSERVATION
Toute modification de la date, du lieu, du nombre de personnes ou de la formule réservée doit être demandée au Photographe le plus rapidement possible.
Toute modification est soumise à l'accord du Photographe et à ses disponibilités.
Une modification pouvant entraîner des frais supplémentaires ou un changement de tarif pourra faire l'objet d'une nouvelle proposition.
8. ANNULATION PAR LE CLIENT
Toute annulation doit être communiquée au Photographe dans les meilleurs délais.
En cas d'annulation par le client, l'acompte versé reste acquis au Photographe, sous réserve des dispositions légales applicables.
Pour les prestations hors festival, toute annulation intervenant moins de 7 jours avant la date prévue pourra entraîner la conservation de l'acompte.
Pour les prestations réalisées en festival ou événement, toute annulation intervenant moins de 24 heures avant le début prévu de la prestation pourra entraîner la conservation de l'acompte.
Ces délais peuvent être adaptés en fonction des circonstances particulières de la réservation.
En cas de situation exceptionnelle ou de force majeure, notamment événement grave et imprévisible, le Photographe pourra examiner la situation et proposer, lorsque cela est possible, un report de la prestation.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque la réservation est conclue à distance avec un consommateur, celui-ci bénéficie en principe du droit légal de rétractation prévu par le Code de la consommation, sauf exception légale.
Lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation, les conditions applicables à l'exercice de ce droit lui seront communiquées conformément à la réglementation.
Lorsque la prestation doit être exécutée à une date ou pendant une période déterminée et entre dans une exception légale au droit de rétractation, aucune rétractation ne pourra être exercée dans les conditions prévues par la loi.
Le Photographe fournira, lorsque cela est nécessaire, les informations et formulaires relatifs au droit de rétractation au moment de la réservation.
10. RETARD DU CLIENT
Le client s'engage à respecter l'heure et le lieu convenus.
Tout retard du client réduit d'autant le temps disponible pour la prestation lorsque celui-ci ne peut être récupéré sur le créneau suivant.
Le retard du client ne pourra donner lieu à une prolongation automatique de la prestation ni à un remboursement.
En cas de retard important rendant la prestation impossible ou fortement compromise, le Photographe pourra considérer la prestation comme annulée du fait du client.
Le Photographe demande au client de prévenir dès que possible en cas de retard ou d'imprévu.
11. DÉROULEMENT DE LA PRESTATION
Le Photographe s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de réaliser la prestation conformément à la commande.
Le client s'engage à collaborer avec le Photographe et à respecter les consignes données pendant la séance, notamment lorsqu'elles concernent la sécurité, le matériel ou le bon déroulement de la prestation.
Le Photographe peut interrompre une prestation en cas de comportement dangereux, violent, irrespectueux, discriminatoire ou incompatible avec le bon déroulement de la séance.
Dans ce cas, aucune indemnisation ne pourra être exigée par le client lorsque l'interruption est due à son propre comportement.
12. STYLE PHOTOGRAPHIQUE ET DIRECTION ARTISTIQUE
Le client reconnaît avoir pris connaissance du travail, du style et de l'univers photographique du Photographe avant de réserver une prestation.
La photographie comporte une dimension artistique et subjective.
Le Photographe conserve sa liberté artistique concernant notamment :
- Les cadrages
- Les angles de prise de vue
- La composition
- La lumière
- Les couleurs
- Le choix des photographies livrées
- Le traitement et la retouche des photographies.
Le Photographe ne garantit pas que le résultat correspondra exactement aux attentes personnelles du client.
Toute demande artistique particulière ne pourra pas être prise en compte, le Photographe conservant son propre style artistique.
En réservant une prestation, le client reconnaît avoir pris connaissance de ce style et l'accepte.
13. SÉLECTION DES PHOTOGRAPHIES
Le Photographe effectue une pré-sélection des photographies réalisées.
Les photographies techniquement inutilisables, notamment en raison d'un flou, d'un problème d'exposition, d'un mouvement, d'un problème matériel ou de toute autre raison technique ou artistique, peuvent être écartées.
Le client ne peut exiger la remise de l'ensemble des photographies réalisées pendant la séance.
Les photographies non retenues dans la sélection finale ne sont pas destinées à être livrées.
14. RETOUCHES ET POST-TRAITEMENT
Le post-traitement fait partie intégrante du travail du Photographe.
Les photographies livrées sont traitées selon le style artistique de Périples de Zalkya.
Les retouches comprises dans les prestations peuvent notamment concerner :
- La lumière
- Les couleurs
- Le contraste
- Certaines imperfections de peau
- Certains éléments gênants présents dans l'environnement
- Des corrections simples nécessaires à la finition de l'image.
Les demandes de retouche lourde ou de modification importante de l'image, notamment l'ajout d'effets complexes, d'éléments inexistants ou de transformations importantes, ne sont pas comprises dans les prestations standards et peuvent faire l'objet d'un devis supplémentaire.
Le Photographe reste seul décisionnaire du rendu final lorsqu'aucune demande particulière n'a été prévue au préalable.
15. FICHIERS RAW
Les fichiers RAW, négatifs numériques et fichiers de travail du Photographe ne sont pas remis au client.
La livraison d'une photographie finalisée n'entraîne pas la remise des fichiers sources ayant permis sa réalisation.
16. LIVRAISON DES PHOTOGRAPHIES
Les photographies finales sont livrées sous forme numérique.
Le format de livraison, le nombre de photographies et les modalités d'accès sont ceux prévus dans la formule choisie ou le devis.
Le Photographe communique au client les modalités d'accès aux photographies après leur traitement.
Le délai de livraison est communiqué au client lors de la réservation ou du devis.
En cas de circonstances exceptionnelles pouvant entraîner un retard, le Photographe en informe le client dans les meilleurs délais.
17. GALERIE DE SÉLECTION
Lorsque le Photographe met à disposition une galerie permettant au client de sélectionner ses photographies, celle-ci est destinée uniquement à la sélection.
Les photographies présentées dans cette galerie peuvent être protégées par un filigrane, une définition réduite ou tout autre dispositif de prévisualisation.
Il est interdit de :
- Télécharger les photographies de prévisualisation
- Effectuer des captures d'écran afin de conserver les images
- Utiliser les aperçus à la place des photographies finales
- Publier les photographies de prévisualisation
- Supprimer ou masquer les éventuels filigranes.
Le client s'engage à utiliser uniquement les photographies finales qui lui sont transmises par le Photographe.
18. CONSERVATION DES PHOTOGRAPHIES
Le Photographe peut conserver les photographies réalisées pendant une durée limitée après leur livraison.
Sauf engagement spécifique écrit, le Photographe ne garantit pas la conservation des fichiers au-delà de la période annoncée au client.
Le client est responsable de la sauvegarde des photographies qui lui ont été livrées.
Il est fortement recommandé de conserver plusieurs copies des fichiers sur différents supports.
En cas de perte des fichiers après leur livraison, le Photographe pourra, lorsqu'il dispose encore des fichiers concernés, proposer une nouvelle transmission.
19. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les photographies réalisées par le Photographe constituent des œuvres protégées par le droit d'auteur.
Le Photographe reste titulaire de ses droits d'auteur sur les œuvres réalisées.
La remise d'une photographie au client ne constitue pas une cession automatique des droits d'exploitation.
Le client bénéficie uniquement des droits d'utilisation expressément accordés dans le cadre de la prestation.
Toute utilisation non prévue dans les droits accordés devra faire l'objet d'une autorisation préalable.
20. UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES PAR LE CLIENT
Sauf disposition contraire prévue par écrit, les photographies livrées sont destinées à un usage personnel.
Le client est autorisé à publier les photographies sur ses réseaux sociaux personnels sous réserve de respecter les conditions suivantes :
- utiliser les fichiers finaux fournis par le Photographe
- Ne pas modifier les photographies
- Ne pas appliquer de filtre
- Ne pas effectuer de retouche
- Ne pas recadrer les photographies
- Conserver leur intégrité
- Créditer clairement Périples de Zalkya
Le crédit doit être suffisamment visible et permettre d'identifier le Photographe.
Un simple crédit uniquement en commentaire ne constitue pas une identification publique suffisante.
21. UTILISATION COMMERCIALE
Les droits accordés au client dans le cadre d'une prestation personnelle ne comprennent pas l'utilisation commerciale ou professionnelle des photographies.
Toute utilisation destinée notamment à :
- Promouvoir une activité
- Promouvoir une entreprise
- Promouvoir un produit ou un service
- Réaliser une publicité
- Alimenter un site professionnel
- Illustrer une communication commerciale
- Participer à une campagne sponsorisée
- Vendre ou promouvoir un produit dérivé
Doit faire l'objet d'une autorisation préalable et spécifique du Photographe.
Cette utilisation peut faire l'objet d'une facturation supplémentaire correspondant aux droits d'exploitation demandés.
22. MODIFICATION DES PHOTOGRAPHIES
Le client s'engage à respecter l'intégrité des œuvres.
il est interdit de modifier les photographies livrées, notamment par :
- L'application de filtres
- Une modification des couleurs
- Une retouche
- Un ajout ou une suppression d'éléments
- Une déformation
- Un recadrage
L'utilisation d'une photographie dans un montage ou une création graphique. Les éventuels recadrages automatiques réalisés par les plateformes lors de l'affichage constituent une modification du client.
23. DROIT À L'IMAGE ET AUTORISATION DE PUBLICATION
Lorsque cela est convenu entre les parties, le client peut autoriser le Photographe à utiliser les photographies réalisées dans le cadre de sa communication professionnelle.
Cette autorisation peut notamment permettre leur publication :
- Sur le site internet du Photographe
- Sur ses réseaux sociaux
- Dans son portfolio
- Dans des supports de communication
- Lors de présentations de son travail.
Cette autorisation fait l'objet d'un accord distinct ou d'une clause spécifique du devis lorsque cela est nécessaire.
Le refus de publication peut être demandé par l'une ou l'autre des parties. Toutefois, lorsque le client refuse que les photographies soient publiées par le Photographe, il s'engage également à ne pas publier lui-même les photographies en accès public, notamment sur les réseaux sociaux ou tout autre support accessible au public, sauf accord préalable du Photographe.
En cas de refus de publication par le client, le Photographe peut également refuser la réalisation de la prestation lorsque la publication des photographies constitue une condition essentielle de sa collaboration, sous réserve d'en informer le client avant la réservation définitive.
Lorsque plusieurs personnes apparaissent sur une photographie, les autorisations nécessaires devront être obtenues selon les circonstances.
24. MINEURS
Le Photographe ne réalise aucune prestation photographique avec des personnes mineures.
Le client garantit être majeur au jour de la réservation et de la prestation.
Il peut être invité à justifier son âge par tout moyen raisonnable avant ou pendant la prestation.
Toute personne ayant volontairement dissimulé ou falsifié son âge afin d'obtenir une réservation ou une prestation pourra voir celle-ci refusée ou interrompue immédiatement, sans remboursement de l'acompte versé.
Le Photographe ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'une fausse déclaration du client concernant son âge.
25. CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES
Pour les prestations réalisées en extérieur, les conditions météorologiques peuvent nécessiter une adaptation ou un report de la séance.
En cas de conditions rendant raisonnablement impossible ou dangereuse la réalisation de la prestation, le Photographe pourra proposer un report lorsque cela est possible.
Le report sera effectué d'un commun accord selon les disponibilités des parties.
26. FORCE MAJEURE
Le Photographe ne pourra être tenu responsable d'une inexécution ou d'un retard résultant d'un événement de force majeure ou d'une circonstance indépendante de sa volonté.
Cela peut notamment concerner :
- Maladie grave ou incapacité
- Accident
- Catastrophe naturelle
- Conditions météorologiques dangereuses
- Incendie
- Panne majeure de matériel
- Interruption des réseaux ou services nécessaires à la livraison
- Événement empêchant l'accès au lieu de prestation
- Toute autre circonstance répondant aux conditions légales de la force majeure.
Lorsque cela est possible, le Photographe proposera un report de la prestation.
Si le report est impossible, les sommes correspondant à une prestation qui ne peut pas être réalisée seront remboursées selon les conditions applicables.
27. PROBLÈME TECHNIQUE OU PERTE DES PHOTOGRAPHIES AVANT LIVRAISON
Le Photographe met en œuvre les précautions nécessaires afin de sauvegarder les photographies réalisées.
Toutefois, un incident technique exceptionnel peut entraîner une perte ou une détérioration des fichiers.
Si un problème technique indépendant de la volonté du Photographe empêche définitivement la livraison des photographies, le montant correspondant à la prestation concernée pourra être remboursé.
Aucune indemnisation supplémentaire ne pourra être exigée lorsque le Photographe a pris les précautions raisonnables et que l'événement est indépendant de sa volonté.
28. RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le client est responsable des informations qu'il communique au Photographe
.Il garantit notamment être autorisé à organiser la prestation dans le lieu choisi lorsque celle-ci nécessite une autorisation particulière.
Lorsque le client demande la réalisation de photographies dans un lieu privé, un événement ou un espace soumis à autorisation, il lui appartient d'obtenir les autorisations nécessaires lorsque celles-ci relèvent de sa responsabilité.
Le client est également responsable de ses effets personnels pendant la prestation.
Le Photographe ne pourra être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d'effets personnels du client.
29. PAIEMENT ET RETARD DE PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués au client lors de la réservation.
Le Photographe peut accepter, selon les modalités convenues, un paiement différé du solde.
Lorsque le paiement différé est accepté, la date limite de règlement indiquée sur la facture doit être respectée.
Tout retard de paiement pourra entraîner une suspension de la livraison des photographies supplémentaires ou de toute prestation restant à effectuer, dans les limites autorisées par la réglementation.
Les photographies ne faisant pas encore l'objet d'une livraison peuvent rester indisponibles jusqu'au règlement des sommes dues, sous réserve des dispositions légales applicables.
30. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée au Photographe par écrit dans les meilleurs délais.
Le client est invité à signaler tout problème concernant les photographies livrées dans un délai raisonnable après leur réception afin de permettre au Photographe d'étudier la demande et, lorsque cela est possible, d'y apporter une solution.
Les demandes de modification artistique ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité lorsque les photographies correspondent à la prestation commandée et au style présenté par le Photographe avant la réservation.
31. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées au Photographe sont traitées conformément à sa politique de confidentialité.
Elles peuvent notamment être utilisées pour :
- Gérer les demandes de contact
- Établir les devis
- Gérer les réservations
- Communiquer avec le client
- Assurer le suivi des prestations
- Établir les factures
- Respecter les obligations légales et comptables.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
32. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, le client et le Photographe s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
Le consommateur conserve la possibilité de recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles désignées conformément aux règles légales applicables.
34. ACCEPTATION DES CGV
La réservation ou la commande d'une prestation implique que le client reconnaît :
- Avoir pris connaissance des présentes CGV
- Les avoir comprises
- Les accepter sans réserve
- Avoir reçu les informations nécessaires concernant la prestation
- Avoir pris connaissance des conditions tarifaires
- Avoir compris que les photographies restent protégées par le droit d'auteur
- Avoir compris que la livraison des photographies ne constitue pas une cession automatique des droits d'auteur.
Lorsque la réservation est effectuée par devis, celui-ci peut comporter une mention telle que : « Bon pour accord — Je reconnais avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. »
© 2026 Périples de Zalkya — Tous droits réservés.